MENTIONS LEGALES
(Janvier 2021)
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II. Copyright – Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées.
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2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.
2.3 Liens hypertextes
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III. Données à caractère personnel
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, adresse IP) que les internautes sont susceptibles de fournir à L COMMERCE dans le cadre de demande d’information via les différentes rubriques du site et/ou lors de leur navigation. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- d'identifier les internautes et de leur adresser leurs commandes et en général des informations par voies électroniques.
3.2 Déclaration de la base de données et Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
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3.3 Destinataire(s) des données à caractère personnel
L COMMERCE est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.
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3.4 Droits de l'internaute
À tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée). Pour exercer ces droits, le Client peut contacter L COMMERCE par courrier accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : L COMMERCE - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine, ou par e-mail à l’adresse : serviceclient@photo.leclerc
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Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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IV. Responsabilité
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V. Modification des mentions
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VI. Litiges
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Pour toute question que l'internaute pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à L COMMERCE ; il peut : • adresser un courrier à l’adresse suivante : L Commerce, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine • contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : http://www.photo.leclerc/ou par téléphone au 01 49 87 27 77, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h (prix d’un appel local).