Posters 5 à 7 jours

Calendriers 4 à 5 jours

Cadeaux photos 5 à 7 jours

Livres Photo 4 à 7 jours

ARTICLE 6 : Réception des produits

Le site PHOTO E.Leclerc s’engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer par écrit le service clientèle du site PHOTO E.Leclerc à l’adresse figurant à l’article 1 et ce dans un délai maximal de 10 jours suivant la réception. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle du site PHOTO E.Leclerc sera exclue.

ARTICLE 7 : Tarifs en vigueur

Les prix mentionnés par le site PHOTO E.Leclerc pour l’achat de biens et la livraison s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Le site PHOTO E.Leclerc garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.

ARTICLE 8 : Paiement

Plusieurs modes de paiement sont possibles : Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard, carte Bleue/e-Carte Bleue). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le site PHOTO E.Leclerc n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

 ARTICLE 9 : TICKETS E.LECLERC

Les détenteurs de la Carte E.Leclerc peuvent cumuler des bons d'achats Tickets E.Leclerc en fonction des produits achetés et des offres promotionnelles en cours. Ces Tickets E.Leclerc sont automatiquement crédités sur le compte du Client et sont utilisables dès le lendemain en magasin. Lorsque le retour d'un produit porteur d'un Ticket E.Leclerc entraine le remboursement du produit, le montant du Ticket E.Leclerc sera déduit du remboursement et restera disponible sur la Carte E.Leclerc.

ARTICLE 10 : Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.Photo.leclerc a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le site PHOTO E.Leclerc est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le Client pourra recevoir du site PHOTO E.Leclerc par email des offres promotionnelles concernant des produits analogues à ceux déjà achetés sur le site www.Photo.leclerc. À tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée).

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Le site PHOTO E.Leclerc par courrier accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante :

L COMMERCE - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine, ou par e-mail à l’adresse : serviceclient@photo.leclerc

Article 11 : Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du site PHOTO E.Leclerc

Le site PHOTO E.Leclerc se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. Le site PHOTO E.Leclerc pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées.

Le site PHOTO E.Leclerc décline par ailleurs toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité du site PHOTO E.Leclerc est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 :  Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de PHOTO E.Leclerc sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de PHOTO E.Leclerc est formellement interdite. La vente des produits du site PHOTO E.Leclerc n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Le site PHOTO E.Leclerc ne garantit pas l’adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d’utilisation, notre Service Relations Clients se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 heures à 20 heures et le samedi de 8h à 16h, au numéro 09 80 09 00 90 (Prix d'un appel local). Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, Le site PHOTO E.Leclerc n’encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue.

Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception.

Seule la réception de l’e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. Le site PHOTO E.Leclerc ne donne aucune garantie de l’accessibilité d’Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l’égard duquel Le site PHOTO E.Leclerc fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant Le site PHOTO E.Leclerc ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n’auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

ARTICLE 14 : Rétractation

Attention : compte tenu du caractère spécifique du service www.Photo.leclerc.com, réalisé en fonction des spécifications demandées par le client, en application de l'article L. 221-28 3° du Code de la Consommation, le client ne peut exercer son droit de rétractation.

Article 15 :  Informations nominatives, CNIL et cookies

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations du site PHOTO E.Leclerc, notamment en vue de l’acheminement des livraisons. A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par le site PHOTO E.Leclerc. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par le site PHOTO E.Leclerc a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès du site PHOTO E.Leclerc. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données dans la rubrique « Règles de confidentialité ».

  Le site PHOTO E.Leclerc utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans notre « Information relative aux cookies ».

  Le site web PHOTO E.Leclerc utilise Mouseflow, un outil d’analyse web de Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark, pour enregistrer le cas échéant les visites individuelles sélectionnées (seulement avec une adresse IP rendue anonyme). Ainsi est créé un protocole de mouvements de souris et de clics dans le but d’afficher les visites individuelles de sites web par échantillon et de s’en inspirer pour les améliorations potentielles du site web. Les renseignements ne seront pas associés à votre nom ni retransmis à des tiers. Si vous ne souhaitez pas les enregistrer, vous pouvez les désactiver sur tous les sites web qui utilisent Mouseflow, sous le lien suivant : www.mouseflow.com/opt-out

  ARTICLE 16 : Loi applicable et juridictions compétentes

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.

Article 17 :  Réclamations

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client de L-COMMERCE dont voici les différents modes de contact :

Par téléphone au 01 49 87 27 77 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à18h, prix d’un appel local.

 Par courriel : commande@serviceclients.leclerc  

Par écrit : L-Commerce 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LCommerce adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LCommerce, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 Article 18 : Annexes

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.217-16 du code de la consommation :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés Article 1641

« Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

Article 1648

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »